Informations relatives à l’analyse des données de santé sur la COVID-19 et à vos droits

L’équipe de recherche EQUITY du laboratoire CERPOP (UMR1295) entreprend en 2021 des analyses sur deux bases de données de santé relatives à la COVID-19 issues du système d’information de dépistage, SI-DEP et du système d’information pour le suivi des victimes d’attentats et de situations sanitaires exceptionnelles, SI-VIC. Ce travail de recherche est placée sous la responsabilité scientifique de Michelle Kelly-Irving pour l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier. Ce projet a reçu un avis favorable avec recommandations du Comité Éthique et Scientifique pour les Recherches, les Études et les Évaluations dans le domaine de la Santé (CESREES) le 3 septembre 2020 (n°1880179bis) et une autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 18 août 2021 (décision DR-2021-238).

Cette page vous informe de vos droits concernant ces données de santé. Cette liste n’est pas exhaustive : elle vise à vous fournir quelques repères !

SI-DEP – le système d’information de dépistage de la Covid-19 en France

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie par SARS-Cov-2 impose, pour des motifs d’intérêt public et pour une durée maximale de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage Covid-19, dénommé SI-DEP, dont le principe a été prévu par la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et dont les modalités de mise en œuvre sont encadrées par le décret n° 2020-551 pris après avis de la CNIL. En savoir plus.

SI-VIC – le système d’information pour le suivi des situations sanitaires exceptionnelles telles l’épidémie de la Covid-19 en France

Le système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC, a été créé par l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique. Il a pour finalité l’aide au pilotage, l’établissement d’une liste unique de victimes en cas d’attentat, et l’information des familles et proches de victimes dans le cadre de situations sanitaires exceptionnelles. En savoir plus.

Quels sont vos droits concernant ces données de santé ?

  • vous pouvez vérifier si des données vous concernant sont dans ces bases de données ;
  • vous pouvez accéder à ces données de santé sur demande ;
  • vous pouvez faire corriger les données vous concernant ;
  • vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour la recherche. Cette opposition empêche toute utilisation ou conservation de ces données par les équipes de recherche ;
  • vous pouvez obtenir l’effacement des données de santé vous concernant…

Qui contacter pour exercer ces droits ?

Notre équipe de recherche accède en partie à ces bases de données grâce à la plateforme sécurisée du Health Data Hub. Pour plus d’information, vous pouvez directement contacter l’équipe du HDH via ce formulaire de contact ou directement auprès de son délégué à la protection des données.

Plus spécifiquement, vous pouvez également vous diriger vers les responsables des traitements des bases de données concernées :

Complément d’informations sur le site du Health Data Hub et sur le site de l’Université Toulouse 3 Paul Sabatier.



Citer ce billet
Charlie Marquis (2021, 16 août). Informations relatives à l’analyse des données de santé sur la COVID-19 et à vos droits. Covid-19 et conséquences du confinement de la population. Consulté le 12 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/og56